Besoins identifiés

Le financement et le pilotage des EHPAD 

I. Contexte règlementaire de financement des EHPAD

Journée 1

Rappel bref sur le contexte d’origine des obligations budgétaires et la réforme de la tarification des EHPAD : loi 2002 pour l’obligation de passer une convention tripartite pluriannuelle (CTP) + décret budgétaire n° 2003-1010 du 10/10/2003 + décret n° 99-316 du 26/04/1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des EHPAD.

Modification du contexte règlementaire avec la loi dite « ASV 1» : loi n° 2015-1776 du 28/12/2015.

• Réforme structurelle majeure pour les EHPAD avec les CPOM obligatoire pour les EHPAD à compter du 1er/01/2017
• Evolutions, enjeux et objectifs
• Nouveau cadre budgétaire dès le 1er/01/2017 : l’EPRD et les changements de paradigme

Décryptage des circulaires budgétaires de la CGCS pour la partie « Personnes Agées » + le ROB 2 + arrêté de fixation de la valeur du point GMPS.

Veille des actualités : site ARS régionale.

1 ASV : Adaptation de la Société au Vieillissement
2 ROB : Rapport d’Orientation Budgétaire de l’ARS

II. GMP et PMP : éléments vitaux du financement des EHPAD

Journée 1

Enjeux d’une codification « juste » : impact sur le calcul de la dotation soins par l’ARS.

Outil fourni : fichier Excel de simulation de calcul de la dotation globale de financement soins en fonction du niveau du GMP et PMP.

Forfait plafond et convergence tarifaire.

Stratégie de négociation et de créations des postes dans le cadre du renouvellement des CTP (en attendant de la mise en place progressive des CPOM).

Décret du 30/12/2015 : liste des prestations minimales (ou socle de prestations) et transmission des tarifs sur le site internet de la CNSA. Nouvelle dispositions relatives au contrat de séjour.

N.B. : l’ADGESSA Formation propose dans son catalogue une formation « Préparer et réaliser une coupe Pathos efficiente » n° 2016 – 017 AF, qui pourrait venir en complément si besoin.

III. Budget prévisionnel
Méthodologie et spécificités pour la préparation budgétaire d’un EHPAD

Journée 2

Sections tarifaires : hébergement, dépendance et soins.
Règles de répartition des charges entre sections.

Problématique du « reste à charge » du résident et contraintes économiques des départements sur le secteur PA (EHPAD) : impact sur les tarifs fixés pour les établissements habilités à l’aide sociale. Questionnement autour de la « déshabilitation » à l’aide sociale.

Taux d’occupation : bien évaluer son activité (selon les différents modes d’accueil), le turn-over, les hospitalisations.
Détermination des résultats par section : affectations des résultats en EHPAD (étanchéité des sections tarifaires).

Gestion des modes d’accueil différenciés : hébergement temporaire, de jour, PASA, dispositifs expérimentaux (centre ressource…).

Campagne budgétaire des CNR (Crédits Non Reconductibles) : quelles orientations des ARS, quelle gestion/utilisation/comptabilisation.

IV. Optimisation des coûts d’exploitation et de structure des EHPAD

Journée 2

Principaux postes de charges après la masse salariale : alimentation, prestation blanchisserie, achats produits incontinence, dispositifs médicaux (modalités de calculs de la dotation soins en DM). Quelles mutualisations, optimisation des achats via des contrats groupes/adhésions à des centrales d’achat spécifiques aux EHPAD.

Quelques indicateurs clés selon les départements : produits incontinences, blanchisserie, DM.

V. Applicatifs EIG : comment saisir le budget et le compte administratif

Journée 2

Configuration du budget sous EIG : présentation des possibilités de construction des BP (tableau GIR, taux d’occupation/journées, tableau de calcul des tarifs ternaires).

Outils de construction du compte administratif et des annexes spécifiques aux EHPAD.

Exportation CA pour la CNSA / ARS.

VI. Pilotage et indicateurs de gestion des EHPAD

Journée 2

Optimisation de la masse salariale en EHPAD : contrôle budgétaire des salaires (CBS) sous EIG. Pilotage des effectifs autorisés entre l’ARS et les CD (pour les postes répartis 70/30 entre sections tarifaires). Coûts salariaux par fonction : tarifs moyens nationaux de
comparaison des ARS.

Développement de EIG : projection à 5 ans des prévisions budgétaires de la masse salariale.

Présentation du reporting et indicateurs développés à l’ADGESSA : fichier Excel sous My Report.

VII. Système de facturation des prix de journée EHPAD et dépendance sous EIG

Journée 2

Présentation des paramétrages nécessaires sous EIG pour la facturation des PJ et dépendance.

Gestion des facturations aide sociale pour les Départements. Gestion des renouvellements aide sociale.

Contrat de séjour : gestion des impayés. Mise en place des cautions et garanties personnelles : présentation des procédures mises en place à l’ADGESSA, dès la procédure d’accueil.

Relance des impayés : modification du CASF au 1er/01/2016 avec la possibilité pour les ESMS privés de saisir directement le JAF. En cas de décès : procédure.

• Formation interactive alternant apports théoriques et échanges faisant appel aux  connaissances et aux expériences des participants.

• Exposé à partir d’un diaporama
• Remise du diaporama sur support papier
• Evaluation individuelle des acquis de la formation
• Compte rendu remis à la structure avec les commentaires des participants
• Feuille d’émargement et attestation individuelle de fin de stage

• Questionnaire d’évaluation de fin de formation pour mesurer l’indice de satisfaction
des participants, ajuster les apports théoriques / pratiques et recueillir les suggestions.

• Échanges oraux (individuels et/ou en groupe) pour partager sur les ressentis des
participants et évaluer les connaissances acquises et les points à améliorer si nécessaire.

• Valérie PULL – Directrice Administrative et Financière ADGESSA

• Stéphanie ULYSSE – Chef comptable générale – ADGESSA

Action Intra-Muros

Matériel nécessaire : vidéoprojecteur, un matériel informatique pour un accès aux
applicatifs EIG (sous une base formation si vous ne voulez pas travailler sur vos bases,
ou bien, sur une base ADGESSA que je demanderais à EIG).