Formations
Une offre diversifiée de formations pour vous accompagner !
Législation du secteur médico-social
S’approprier les évolutions du secteur médico-social introduites par la loi du 2 janvier 2002
RÉFÉRENCE N° 001 AF
Dates à déterminer
1050 €TTC le groupe
Public cible
Toute catégorie de professionnel (éducatif, soignant, administratif, hôtelier, entretien) des ESMS
Besoins identifiés
Comprendre l’évolution de la réglementation applicable notamment aux EHPAD à travers l’analyse de la loi du 2 janvier 2002 dans sa partie relative aux droits des personnes accueillies.
L’intervention doit permettre aux participants de :
• S’approprier l’étendue des droits des personnes accueillies en EHPAD
• Comprendre les conséquences concrètes qui découlent de la définition de chacun des droits
• Savoir différencier les différents outils imposés par le législateur aux établissements
Contenu de la formation
LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES ACCUEILLIES
1. Le droit au respect de la vie privée
• Définition juridique
• Implications: image, voix, secret, liberté d’aller et venir
2. Le droit à l’intimité
• Définition juridique
• Réflexion sur son contenu : sexualité, qualité de vie, rythmes de vie
3. Le droit à l’intégrité
• Définition juridique
• Réflexion sur son contenu : intégrité physique et psychique, médication, contention, maltraitance
4. Le droit à la dignité
• Contour juridique
• Réflexion sur son contenu : attitudes, humanité…
5. Le droit à la sécurité
• Risques dus à l’environnement
• Risques du fait d’autrui
• Risques du fait des usagers
LES DROITS SPÉCIFIQUES
1. Le droit au libre choix
• L’accompagnement individualisé de qualité : habitudes de vie, respect du rythme…
• Le projet personnalisé et l’implication de l’usager
2. Le droit à la confidentialité
• Distinction discrétion, confidentialité, secret
• Conséquences juridiques : disciplinaires, civiles, pénales ?
3. Le droit d’accès à toute information ou documents
• Les grandes catégories juridiques de dossiers
• L’accès aux écrits : cahiers de liaison, transmissions ciblées, notes des professionnels…
• Titulaires du droit
LES OUTILS DE MISE EN OEUVRE DES DROITS
Méthodes
• Formation en présentiel
• Formation interactive alternant apports théoriques et échanges faisant appel aux
connaissances et aux expériences des participants
Eléments de traçabilité de l’implication des professionnels
• Exposé à partir d’un diaporama
• Remise du diaporama sur support papier
• Evaluation individuelle des acquis de la formation
• Compte rendu remis à la structure avec les commentaires des participants
• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de stage
Eléments d’évaluation de suivi
• Questionnaire d’évaluation de fin de formation pour mesurer l’indice de satisfaction des
participants, ajuster les apports théoriques / pratiques et recueillir les suggestions.
• Echanges oraux (individuels et/ou en groupe) pour partager sur les ressentis des participants
et évaluer les connaissances acquises et les points à améliorer si nécessaire.
Intervenant
• Directrice de structure médico-sociale /
Docteur en droit privé
Lieu de formation
Action Intra-Muros
Vous avez un projet de formation ?
Plus d’information au 05 56 24 98 73
Des questions ? Ecrivez-nous !