Formation « Législation du secteur médico-social »

Risque(s) et responsabilités :

enjeux quotidiens de la pratique professionelle
dans le secteur médico-social

Cette formation s’adresse à : 

Ensemble des personnels des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux

Besoins identifiés

Au quotidien, les acteurs du secteur médico-social sont confrontés au risque : risque pour les résidents, risque pour les tiers, risque pour eux-mêmes. Or, la réalisation du risque est susceptible d’emporter des conséquences judiciaires qu’il s’agit de connaître et de comprendre pour pouvoir mieux les prendre en compte dans le processus décisionnel.

L’intervention doit permettre aux participants de :

  Identifier les risques inhérents à l’exercice d’une pratique professionnelle dans le secteur médico-social et comprendre les conséquences judiciaires éventuelles de la réalisation desdits risques.

  S’approprier les critères d’appréciation du risque

  Intégrer l’idée que la maîtrise du risque ne signifie pas l’excès de prudence

Contenu de la formation

I. RISQUE(S), RESPONSABILITE(S), DE QUOI PARLE-T-ON ?

Le Risque

Les risques inhérents à l’exercice d’une pratique professionnelle dans le secteur médico-social : première tentative d’identification et de systématisation

La responsabilité civile

  Le mécanisme de la responsabilité civile pour faute

  Le mécanisme de la responsabilité civile sans faute

La responsabilité pénale

 

 

II. DIAGNOSTIC : Les critères d’appréciation du risque

Les Droits des personnes accueillies

  Recensement

  Implications pratiques

Les Aptitudes des personnes accueillies

  Capacité juridique

  Etat de santé

  Comportement antérieur

Les éléments contextuels

  Environnement de la structure

  Environnement familial de la personne accueillie

Les Obligations des professionnels

  Recensement

  La mesure des obligations : obligation de moyens ou obligation de résultat

III. LA MAÎTRISE ET L’ACCEPTATION DU RISQUE

  Les outils traditionnels de la maîtrise des risques : l’écrit, la collégialité, …

  Débat sur l’opportunité de l’utilisation de nouveaux outils de maîtrise des risques

Méthodes

  • Formation en présentiel

  • Formation interactive alternant apports théoriques, apports pratiques et échanges faisant appel aux connaissances et aux expériences des participants

Eléments de traçabilité de l’implication des professionnels

  Remise d’un dossier sur support papier

  Evaluation individuelle des acquis de la formation

  Compte-rendu de formation remis à la structure

  Feuille d’émargement

  Attestation individuelle de fin de stage

Eléments d’évaluation de suivi

  Questionnaire d’évaluation

  Echanges oraux devant permettre la verbalisation du ressenti des participant et l’évaluation des connaissances acquises et l’identification de points à éventuellement améliorer

Intervenant

  Avocat / Maître de Conférences  (Université de Bordeaux)

Lieu de formation

Action Intra-Muros

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12 participants maximum

7 heures

Dates à déterminer

Tarif sur demande

RÉF. N° 004 AF

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