Besoins identifiés

•   Actualiser les connaissances des professionnels sur les obligations liées à la vie privée des personnes accueillies

•  Renforcer les pratiques professionnelles

Mieux connaître les différents cadres juridiques des professions :

• Définition des professions de santé et du social : médecin, IDE, AS, AMP psychologue, agent d’entretien, etc.
• Rappel des codes qui encadrent les professions
• Distinction éthique, déontologie, droit et moral

Savoir déterminer les contours de la notion de secret :

• Définition et contenu de la vie privée et de la vie publique : vie familiale, vie sentimentale,
statut juridique…
• Distinction entre secret médical, secret professionnel, obligation de discrétion

Mieux connaître les conséquences juridiques liées au respect de la vie privée :

• Responsabilité disciplinaire liée à la violation des règles professionnelles
• Responsabilité civile liée à la violation du respect de la vie privée
• Responsabilité pénale liée à la violation d’un secret professionnel

Connaître le cadre du partage d’informations à caractère secret pour mieux communiquer entre professionnels :

• Dans le domaine médical
• Dans le secteur social
• Dans le secteur médico-social

• Formation en présentiel
• Apports théoriques
• Etudes de cas et échanges faisant appel aux connaissances et aux expériences des participants
• Présentation de documents (EX : Guide HAS, ANESM, codes, jurisprudence…)

• Exposé à partir d’un diaporama
• Remise du diaporama sur support papier, d’une bibliographie et de références de sites internet
• Evaluation individuelle des acquis de la formation
• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de stage

• Questionnaire d’évaluation de fin de formation pour mesurer l’indice de satisfaction des
participants, ajuster les apports théoriques / pratiques et recueillir les suggestions.

• Echanges oraux (individuels et/ou en groupe) pour partager sur les ressentis des participants
et évaluer les connaissances acquises et les points à améliorer si nécessaire.

• Directrice de structure médico-sociale / Docteur en droit privé

Action Intra-Muros