Vie privée des usagers & secret professionnel

Thématique: 
Législation du secteur médico-social
Référence n°: 
N° 2017 – 002 AF
  

Public cible 

Toute catégorie de professionnel (éducatif, soignant, administratif, hôtelier, entretien) des ESMS

Besoins identifés

  • Actualiser les connaissances des professionnels sur les obligations liées à la vie privée des personnes accueillies
  • Renforcer les pratiques professionnelles

Objectif du programme

  • MIEUX CONNAITRE LES DIFFERENTS CADRES JURIDIQUES DES PROFESSIONS:
• Définition des professions de santé et du social : médecin, IDE, AS, AMP psychologue, agent d’entretien, etc.
• Rappel des codes qui encadrent les professions
• Distinction éthique, déontologie, droit et moral
 
  • SAVOIR DÉTERMINER LES CONTOURS DE LA NOTION DE SECRET :
• Définition et contenu de la vie privée et de la vie publique : vie familiale, vie sentimentale, statut juridique…
• Distinction entre secret médical, secret professionnel, obligation de discrétion
 
  • MIEUX CONNAITRE LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES LIÉES AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE :
• Responsabilité disciplinaire liée à la violation des règles professionnelles
• Responsabilité civile liée à la violation du respect de la vie privée
• Responsabilité pénale liée à la violation d’un secret professionnel
 
  • CONNAITRE LE CADRE DU PARTAGE D'INFORMATIONS A CARACTERE SECRET POUR MIEUX COMMUNIQUER ENTRE PROFESSIONNELS :
• Dans le domaine médical
• Dans le secteur social
• Dans le secteur médico-social
 

Méthodes 

• Formation en présentiel
• Apports théoriques
• Etudes de cas et échanges faisant appel aux connaissances et aux expériences des participants
• Présentation de documents (EX : Guide HAS, ANESM, codes, jurisprudence…)

Eléments de traçabilité de l’implication des professionnels

• Exposé à partir d’un diaporama
• Remise du diaporama sur support papier, d’une bibliographie et de références de sites internet
• Evaluation individuelle des acquis de la formation
• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de stage

Eléments d’évaluation de suivi du programme

• Questionnaire d’évaluation de fin de formation pour mesurer l’indice de satisfaction des participants, ajuster les apports théoriques / pratiques et recueillir les suggestions.
• Echanges oraux (individuels et/ou en groupe) pour échanger sur les ressentis des participants et évaluer les  connaissances acquises et les points à améliorer si nécessaire.

Intervenants

• Directrice de structure médico-sociale / Docteur en droit privé

Durée 

14 Heures sur 2 jours consécutifs ou non

Lieu de formation

Action intra-muros

Coût

1 650 euros le groupe de 12 personnes maximum