Risque(s) et responsabilités : enjeux quotidiens de la pratique professionelle dans le secteur médico-social

Thématique: 
Législation du secteur médico-social
Référence n°: 
N° 004 AF
  

Public cible 

Ensemble des personnels des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux

Besoins identifés

Au quotidien, les acteurs du secteur médico-social sont confrontés au risque : risque pour les résidents, risque pour les tiers, risque pour eux-mêmes. Or, la réalisation du risque est susceptible d’emporter des conséquences judiciaires qu’il s’agit de connaître et de
comprendre pour pouvoir mieux les prendre en compte dans le processus décisionnel.

L’intervention doit permettre aux participants de :
• Identifier les risques inhérents à l’exercice d’une pratique professionnelle dans le secteur médico-social et comprendre les conséquences judiciaires éventuelles de la réalisation desdits risques.
• S’approprier les critères d’appréciation du risque
• Intégrer l’idée que la maîtrise du risque ne signifie pas l’excès de prudence

Objectif du programme

I - RISQUE(S), RESPONSABILITÉ(S), DE QUOI PARLE-T-ON ?:

  • LE RISQUE

 

  • LES RISQUES INHÉRENTS A L'EXERCICE D'UNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : première tentative d’identification et de systématisation

 

  • LA RESPONSABILITÉ CIVILE
• Le mécanisme de la responsabilité civile pour faute
• Le mécanisme de la responsabilité civile sans faute
 
  • LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
 
II - DIAGNOSTIC : LES CRITÈRES D’APPRÉCIATION DU RISQUE
  • LES DROITS DES PERSONNES ACCUEILLIES

• Recensement
• Implications pratiques

  • LES APTITUDES DES PERSONNES ACCUEILLIES

• Capacité juridique
• Etat de santé
• Comportement antérieur

  • LES ÉLÉMENTS CONTEXTUELS

• Environnement de la structure
• Environnement familial de la personne accueillie

  • LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS

• Recensement
• La mesure des obligations : obligation de moyens ou obligation de résultat

III - LA MAÎTRISE ET L’ACCEPTATION DU RISQUE

• Les outils traditionnels de la maîtrise des risques : l’écrit, la collégialité, …
• Débat sur l’opportunité de l’utilisation de nouveaux outils de maîtrise des risques

Méthodes 

• Formation en présentiel
• Formation interactive alternant apports théoriques, apports pratiques et échanges faisant appel aux connaissances et aux  expériences des participants

Eléments de traçabilité de l’implication des professionnels

• Remise d’un dossier sur support papier
• Evaluation individuelle des acquis de la formation
• Compte-rendu de formation remis à la structure
• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de stage

Eléments d’évaluation de suivi du programme

• Questionnaire d’évaluation
• Echanges oraux devant permettre la verbalisation du ressenti des participant et l’évaluation des connaissances acquises et
l’identification de points à éventuellement améliorer

Intervenants

• Avocat / Maître de Conférences (Université de Bordeaux)

Durée 

7 Heures

Lieu de formation

Action intra-muros

Coût

tarif sur demande