Les catégories de responsabilité

Thématique: 
Législation du secteur médico-social
Référence n°: 
N° 2017 – 003 AF
  

Public cible 

Toute catégorie de professionnel (éducatif, soignant, administratif, hôtelier, entretien)
des ESMS

Besoins identifés

• Acquérir des connaissances juridiques basiques
• Sécuriser les pratiques professionnelles

Objectif du programme

  • OBTENIR:
• Le rappel des textes essentiels qui encadrent les activités des établissements
• La présentation des recommandations de l’ANESM
 
  • SAVOIR DÉFINIR SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT :
• Présentation des catégories de professionnels et des règles déontologiques
• Définition des notions de base : confidentialité, discrétion, secret, vie privée
 
  • SAVOIR SIGNALER UNE SITUATION DE MALTRAITANCE :
• Définition des notions de signalement, plainte, main courante
• Présentation des différents processus de signalement
• Rappel des actions à mener auprès de sa hiérarchie, des autorités administratives et judiciaires
• Présentation des risques encourus en cas de non-information
 
  • CONNAITRE LES RISQUES ENCOURUS PAR LES PERSONNES MALTRAITANTES :
• Les risques pour l’auteur en tant que salarié
• Les risques pour l’auteur en tant que citoyen
 

Méthodes 

• Formation en présentiel
• Apports théoriques
• Etudes de cas et échanges faisant appel aux connaissances et aux expériences des participants
• Présentation d’outils (ex : guide techniques)

Eléments de traçabilité de l’implication des professionnels

• Exposé à partir d’un diaporama
• Remise du diaporama sur support papier, d’une bibliographie et de références de sites internet
• Evaluation individuelle des acquis de la formation
• Compte rendu remis à la structure avec les commentaires des participants
• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de stage

Eléments d’évaluation de suivi du programme

• Questionnaire d’évaluation de fin de formation pour mesurer l’indice de satisfaction des participants, ajuster les  apports théoriques / pratiques et recueillir les suggestions.
• Echanges oraux (individuels et/ou en groupe) pour échanger sur les ressentis des participants et évaluer les connaissances acquises et les points à améliorer si nécessaire.

Intervenants

• Directrice de structure médico-sociale / Docteur en droit privé

Durée 

14 Heures sur 2 jours consécutifs ou non

Lieu de formation

Action intra-muros

Coût

1 650 euros pour groupe de 12 personnes maximum